{"id":754,"date":"2021-03-25T16:59:09","date_gmt":"2021-03-25T15:59:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.salondubatiment-sabine.fr\/?p=754"},"modified":"2021-03-25T16:59:09","modified_gmt":"2021-03-25T15:59:09","slug":"assurance-decennale-pour-auto-entrepreneur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.salondubatiment-sabine.fr\/assurance-decennale-pour-auto-entrepreneur\/","title":{"rendered":"Assurance d\u00e9cennale pour auto-entrepreneur"},"content":{"rendered":"

Les constructeurs sont dans l’obligation de r\u00e9parer les dommages et incidents qui peuvent survenir sur une maison qu’ils ont \u00e9difi\u00e9e. Que ces dommages apparaissent pendant la construction ou apr\u00e8s la livraison, ils en sont responsables et doivent faire le n\u00e9cessaire pour r\u00e9gler le probl\u00e8me. C’est bien pour cela qu’il leur est indispensable de souscrire \u00e0 une assurance d\u00e9cennale. Elle sert \u00e0 couvrir les \u00e9ventuels co\u00fbts de r\u00e9paration sur les travaux effectu\u00e9s. Mais qu’en est-il de l’auto-entrepreneur ? Doit-il aussi souscrire une assurance d\u00e9cennale et si oui, comment en trouver une qui lui soit adapt\u00e9e ?<\/p>\n

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Pour couvrir la responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale<\/h2>\n

\"\"Les auto-entrepreneurs, au m\u00eame titre que les constructeurs et les autres professionnels du b\u00e2timent, doivent souscrire une assurance d\u00e9cennale pour couvrir leur responsabilit\u00e9 d\u00e9cennale. Un auto-entrepreneur est un ma\u00eetre d’oeuvre, qu’il se charge des travaux de gros \u0153uvre ou de second \u0153uvre, c’est-\u00e0-dire qu’il s’occupe du syst\u00e8me \u00e9lectrique d’un b\u00e2timent, de la charpente ou de la menuiserie, de la peinture ou de la plomberie, du carrelage ou du chauffage, etc. En tant que tel, il est responsable \u00e0 100 % de ses interventions, car selon la loi, un auto-entrepreneur reste responsable de toute malfa\u00e7on qui pourrait survenir dans les 10 ans qui suivent la r\u00e9ception des travaux.<\/p>\n

De quelles malfa\u00e7ons parle-t-on ?
\nCe peut \u00eatre des malfa\u00e7ons au niveau des assainissements, dans la piscine ou sur un balcon, ce peut \u00eatre des probl\u00e8mes d’isolation ou des l\u00e9zardes dans le mur, en tout cas, tout ce qui peut compromettre la solidit\u00e9 de l’ouvrage, ce qui pourrait s’av\u00e9rer dangereux pour ses occupants. Aussi, une assurance d\u00e9cennale s’impose. Elle est d’ailleurs requise par la loi. Par ailleurs, les clients r\u00e9clament g\u00e9n\u00e9ralement la pr\u00e9sentation d’une telle assurance avant de signer un contrat avec un auto-entrepreneur. Ce dernier a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 en avoir une sous la main s’il souhaite d\u00e9crocher un contrat.<\/p>\n

Trouver la bonne assurance d\u00e9cennale<\/h2>\n

\"\"L’assurance d\u00e9cennale est tr\u00e8s importante pour un auto-entrepreneur, car elle lui \u00e9vite d’avoir \u00e0 supporter les frais, qui peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s, d’un dommage quelconque sur les travaux effectu\u00e9s. Mais elle est aussi une garantie pour les clients que l’auto-entrepreneur se chargera de r\u00e9parer les dommages m\u00eame des ann\u00e9es apr\u00e8s r\u00e9ception de leur maison. Une assurance d\u00e9cennale profite donc aux deux parties. Il est donc clair qu’il est imp\u00e9ratif pour tout auto-entrepreneur de souscrire une assurance d\u00e9cennale pour pouvoir travailler en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et pour ne pas avoir \u00e0 payer de sa poche des d\u00e9g\u00e2ts sur ses travaux. Avec une telle assurance, il sait qu’il sera rembours\u00e9 pour toutes les r\u00e9parations qu’il devrait peut-\u00eatre faire, pendant et apr\u00e8s les travaux.<\/p>\n

Trouver la bonne assurance d\u00e9cennale est une d\u00e9marche que les auto-entrepreneurs doivent entreprendre pour ne courir aucun risque. Il existe une foule de compagnies d’assurance aupr\u00e8s de qui trouver l’assurance d\u00e9cennale adapt\u00e9e. Rendez-vous sur cette assurance d\u00e9cennale en ligne<\/a> pour voir si ses offres vous conviennent. \u00c0 noter toutefois qu’une assurance d\u00e9cennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur qui est ma\u00eetre d’oeuvre<\/a> et non pour un auto-entrepreneur sous-traitant. Dans ce dernier cas, il intervient sous la direction d’un constructeur. Alors, c’est ce dernier qui a le devoir de prendre en charge les dommages pouvant survenir sur l’ouvrage et non au sous-traitant. Par contre, si le constructeur a des preuves que lesdits d\u00e9g\u00e2ts r\u00e9sultent d’une erreur ou d’un manquement de la part de l’auto-entrepreneur sous-traitant, alors, il peut intenter un proc\u00e8s contre celui-ci.<\/p>\n

Quel est le tarif d’une assurance d\u00e9cennale ?<\/h2>\n

\"\"Un auto-entrepreneur devrait souscrire une assurance d\u00e9cennale auto-entrepreneur d\u00e8s la cr\u00e9ation de sa soci\u00e9t\u00e9. Il ne devrait pas attendre qu’il y ait une offre d’appels ou qu’un client le contacte pour des travaux pour faire cette d\u00e9marche. Cette souscription devrait compter parmi ses priorit\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de ses activit\u00e9s professionnelles. Mais il faut qu’il r\u00e9fl\u00e9chisse s\u00e9rieusement \u00e0 la police d’assurance la plus adapt\u00e9e en tenant compte de ses activit\u00e9s et de son chiffre d’affaires. Dans tous les cas, les mentions ci-apr\u00e8s doivent \u00eatre inscrites clairement sur un contrat d’assurance d\u00e9cennale : les garanties, les risques couverts et ceux non couverts, le montant des franchises, les \u00e9l\u00e9ments du contrat selon l’activit\u00e9 et le chiffre d’affaires ainsi que l’adaptation des montants par rapport aux montants garantis aux risques encourus. Le tarif d’une assurance d\u00e9cennale peut donc varier selon ces diff\u00e9rents facteurs. Le mieux, c’est d’abord de demander un devis en ligne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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