Assurance décennale pour auto-entrepreneur
Les constructeurs sont dans l’obligation de réparer les dommages et incidents qui peuvent survenir sur une maison qu’ils ont édifiée. Que ces dommages apparaissent pendant la construction ou après la livraison, ils en sont responsables et doivent faire le nécessaire pour régler le problème. C’est bien pour cela qu’il leur est indispensable de souscrire à une assurance décennale. Elle sert à couvrir les éventuels coûts de réparation sur les travaux effectués. Mais qu’en est-il de l’auto-entrepreneur ? Doit-il aussi souscrire une assurance décennale et si oui, comment en trouver une qui lui soit adaptée ?
Pour couvrir la responsabilité décennale
Les auto-entrepreneurs, au même titre que les constructeurs et les autres professionnels du bâtiment, doivent souscrire une assurance décennale pour couvrir leur responsabilité décennale. Un auto-entrepreneur est un maître d’oeuvre, qu’il se charge des travaux de gros œuvre ou de second œuvre, c’est-à-dire qu’il s’occupe du système électrique d’un bâtiment, de la charpente ou de la menuiserie, de la peinture ou de la plomberie, du carrelage ou du chauffage, etc. En tant que tel, il est responsable à 100 % de ses interventions, car selon la loi, un auto-entrepreneur reste responsable de toute malfaçon qui pourrait survenir dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
De quelles malfaçons parle-t-on ?
Ce peut être des malfaçons au niveau des assainissements, dans la piscine ou sur un balcon, ce peut être des problèmes d’isolation ou des lézardes dans le mur, en tout cas, tout ce qui peut compromettre la solidité de l’ouvrage, ce qui pourrait s’avérer dangereux pour ses occupants. Aussi, une assurance décennale s’impose. Elle est d’ailleurs requise par la loi. Par ailleurs, les clients réclament généralement la présentation d’une telle assurance avant de signer un contrat avec un auto-entrepreneur. Ce dernier a donc tout intérêt à en avoir une sous la main s’il souhaite décrocher un contrat.
Trouver la bonne assurance décennale
L’assurance décennale est très importante pour un auto-entrepreneur, car elle lui évite d’avoir à supporter les frais, qui peuvent être très élevés, d’un dommage quelconque sur les travaux effectués. Mais elle est aussi une garantie pour les clients que l’auto-entrepreneur se chargera de réparer les dommages même des années après réception de leur maison. Une assurance décennale profite donc aux deux parties. Il est donc clair qu’il est impératif pour tout auto-entrepreneur de souscrire une assurance décennale pour pouvoir travailler en toute sérénité et pour ne pas avoir à payer de sa poche des dégâts sur ses travaux. Avec une telle assurance, il sait qu’il sera remboursé pour toutes les réparations qu’il devrait peut-être faire, pendant et après les travaux.
Trouver la bonne assurance décennale est une démarche que les auto-entrepreneurs doivent entreprendre pour ne courir aucun risque. Il existe une foule de compagnies d’assurance auprès de qui trouver l’assurance décennale adaptée. Rendez-vous sur cette assurance décennale en ligne pour voir si ses offres vous conviennent. À noter toutefois qu’une assurance décennale est obligatoire pour un auto-entrepreneur qui est maître d’oeuvre et non pour un auto-entrepreneur sous-traitant. Dans ce dernier cas, il intervient sous la direction d’un constructeur. Alors, c’est ce dernier qui a le devoir de prendre en charge les dommages pouvant survenir sur l’ouvrage et non au sous-traitant. Par contre, si le constructeur a des preuves que lesdits dégâts résultent d’une erreur ou d’un manquement de la part de l’auto-entrepreneur sous-traitant, alors, il peut intenter un procès contre celui-ci.
Quel est le tarif d’une assurance décennale ?
Un auto-entrepreneur devrait souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur dès la création de sa société. Il ne devrait pas attendre qu’il y ait une offre d’appels ou qu’un client le contacte pour des travaux pour faire cette démarche. Cette souscription devrait compter parmi ses priorités dès le début de ses activités professionnelles. Mais il faut qu’il réfléchisse sérieusement à la police d’assurance la plus adaptée en tenant compte de ses activités et de son chiffre d’affaires. Dans tous les cas, les mentions ci-après doivent être inscrites clairement sur un contrat d’assurance décennale : les garanties, les risques couverts et ceux non couverts, le montant des franchises, les éléments du contrat selon l’activité et le chiffre d’affaires ainsi que l’adaptation des montants par rapport aux montants garantis aux risques encourus. Le tarif d’une assurance décennale peut donc varier selon ces différents facteurs. Le mieux, c’est d’abord de demander un devis en ligne.
